Législation sectorielle

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Ordonnance-loi relative à la culture et au commerce du café	pdf	Download
Ordonnance portant Importation d’éléments de reproduction de théier, en vue de prévenir l’apparition du parasite Exobasidium Vexons	pdf	Download
Ordonnance portant création d'un centre de recherche sur le maîs	pdf	Download
Ordonnance fixant les attributions des ministres	pdf	Download
Loi portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture	pdf	Download
Décret portant Reglementation Phytosanitaire en RDC	pdf	Download
Décret portant organisation et fonctionnement des cabinets ministériels	pdf	Download
Décret portant désignation des services habilités à exercer aux frontières de la RDC	pdf	Download
Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National Multisectoriel sur la Nutrition	pdf	Download
Décret portant création d'un Service de Quarantaine Animale et Végétale, SQAV	pdf	Download
Décret portant constitution du comité de pilotage du PUAA	pdf	Download
Décret fixant les statuts de l'Office Congolais du Café, ONC	pdf	Download
Constitution de la République Démocratique du Congo	pdf	Download
Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage GDA	pdf	Download
Arrêté ministériel portant organisation et fonctionnement SNVA	pdf	Download
Arrêté ministériel portant nomination du coordonateur du projet d'appui au devellopement des chaines de valeurs	pdf	Download
Arrêté ministériel portant nomination du coordonateur du projet d'appui au devellopement des chaines de valeurs (1)	pdf	Download
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Cabinet du Ministère de l'Agriculture 01_07_2020	pdf	Download
Arrêté ministériel portant création et fonctionnement du PROSANA	pdf	Download
Arrêté ministériel portant création et désignation des membres du comités stratégique covid	pdf	Download
Arrêté ministériel portant création d’un comité de gestion et de supervision bukanga lonzo	pdf	Download
Arrêté ministériel accordant l'avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement a l'association sans but lucratif dénommée fondation MOSSI GALEBWE ASBLONGD	pdf	Download
Arrêté ministériel accordant l'avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement a l'association sans but lucratif dénommée fondation Mona ASBLONGD	pdf	Download
Arrêté ministériel accordant l'avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement a l'association sans but lucratif dénommée fondation ADAPECO ASBLONGD	pdf	Download

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